Compliance & Regulation

Les Casinos de Monte-Carlo, du Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer offrent une expérience de jeu reconnue, unique et respectueuse des normes nationales et internationales en vigueur.

 Pourquoi devons-nous vous questionner ?

Conformément à la réglementation, nos casinos sont tenus d’être vigilants à l’égard des mouvements financiers effectués par nos clients.

Aux termes de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption modifiée, « les maisons de jeux et tous prestataires de services de jeux d'argent et de hasard » appliquent des mesures de vigilance appropriées à l’égard de leurs clients, proportionnées à leur nature et à leur taille, pour répondre aux obligations de ladite Loi.

Afin de réduire l’exposition aux risques de blanchiment, les procédures internes adoptées par Monte-Carlo Société des Bains de Mer et les moyens de détection mis en place permettent de répondre à ces exigences légales.

Pourquoi cela vous concerne-t-il ?

Ces démarches de vigilance s’appliquent à l’ensemble de nos clients et pour tous types d’opérations.

Les maisons de jeux restent tenues aux mêmes obligations de vigilance tant à l’égard de la clientèle « de passage » que de la clientèle dite « régulière » pour toute transaction d'un montant égal ou supérieur au montant fixé par l’article 64 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 modifiée, à savoir 2.000 euros.

Une obligation de vigilance accrue ou renforcée peut également s’appliquer selon la nationalité des clients. Ainsi, les personnes issues de pays sous sanctions, nationales ou internationales, ou provenant de pays dits non-coopératifs, peuvent être soumises à des seuils transactionnels inférieurs ou être limitées dans la réalisation de certaines opérations.

Les opérations concernent tout type de transaction financière effectuée par change en espèces, entrant ou sortant, change de jetons, règlement par carte bancaire et virements.

Quelles informations vont vous être demandées ?

Il vous sera demandé de produire des informations personnelles et financières, ainsi que d’éventuels justificatifs. Il s’agira, par exemple, de votre profession, de la source de vos revenus ou, encore, de la provenance et de l’origine des fonds concernés.

Une pièce d’identité en cours de validité sera également produite pour toute opération supérieure ou égale à 500 euros.

Un Bordereau Déclaratif de Remise d’Espèces est systématiquement proposé aux clients pour toute opération supérieure à 2.000 euros. Les données personnelles collectées concernent, notamment, son adresse personnelle, son activité professionnelle ainsi que la provenance et l’origine des fonds.

La connaissance de la relation d’affaires obéit à un principe de proportionnalité posé par l’article 4-3 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009. Ainsi, il convient de recueillir des informations proportionnées relatives à l'objet et à la nature envisagés de la relation d'affaires. Aux fins de corroboration des informations transmises, des justificatifs devront être produits sur demande.

Lorsque le Casino estime que les éléments précédemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents, ou qu’il a un doute quant à leur véracité ou leur exactitude, il procède de nouveau à l’identification du client et à la vérification de ses informations personnelles.

Vos données personnelles sont-elles protégées ?

La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont fondamentales. A ce titre, un protocole spécifique et sécurisé est appliqué au sein de notre Groupe.

Vos informations ne sont ni cédées, ni vendues.

Les informations obtenues du client ont fait l’objet d’une déclaration de traitement d’informations nominatives auprès des autorités*.

Ces informations ne sont traitées et conservées que dans le cadre de la réalisation des obligations de vigilance qui incombent à Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Seul un groupe restreint de collaborateurs dédiés peut accéder à ces informations qui conservent un caractère strictement confidentiel.

Que se passe-t-il en cas de refus de votre part ?

Du fait de la réglementation en vigueur, nous serions dans l’impossibilité de réaliser la transaction, mais nous serions cependant ravis de vous accueillir dans nos restaurants ou dans nos différents établissements.

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, lorsque les organismes et les personnes visés aux articles premier et 2 n'ont pas été en mesure de remplir les obligations de vigilance prescrites aux articles 4-1 et 4-3, ils ne peuvent ni établir, ni maintenir une relation d'affaires, ni exécuter aucune opération, y compris occasionnelle.

Les autres casinos sont-ils tenus à des obligations similaires ?

Tous les établissements de jeu de renommée mondiale sont soumis à des réglementations identiques ou similaires. Ainsi, ils sont tenus d’exercer une vigilance constante à l’égard des mouvements financiers effectués par leurs clients.

Le 26 décembre 2001, une Convention monétaire est intervenue entre la République française au nom de la Communauté européenne et le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco. Une nouvelle Convention monétaire a été signée entre Monaco et l’Union européenne, représentée par la République française et la Commission européenne, le 29 novembre 2011.

Les dispositions de cette Convention prévoyaient la reprise en droit monégasque des directives communautaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.  

La Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, tient compte de ces évolutions règlementaires et intègre des dispositions légales comparables à celles applicables dans les pays de l’Union européenne.

Également, la Principauté de Monaco est membre du Groupe d'action financière (GAFI), organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. A ce titre, une coopération étroite au niveau international est appliquée par ses membres.

Le GAFI élabore des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et émet des recommandations que les pays doivent appliquer. Ces recommandations sont largement mises en œuvre dans l’Union européenne par l’intermédiaire de la cinquième directive relative à lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pour toute question n’hésitez pas à solliciter notre encadrement

*Les informations nominatives collectées par Monte-Carlo Société des Bains de Mer sont destinées à faire l’objet d’un traitement automatisé de « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » déclaré.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. En justifiant votre identité, vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à data-privacy@sbm.mc. Si, après l’avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL.fr) ou à l’autorité monégasque, la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN.mc). Ces données seront conservées pour une durée conforme aux obligations légales.